-10%* EN VOUS INSCRIVANT À LA NEWSLETTER

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la micro-entreprise PRINTEMPS 88 (le Vendeur), dont le siège est situé au 16 rue lieutenant colonel Prévost, 69006 Lyon, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 834 533 440, représentée par Mme Johanne RICHARD, en qualité d’exploitant, dûment habilité aux fins des présentes.

La micro-entreprise peut être contactée à l’adresse email contact@printemps88.com ou via le formulaire de contact présent sur le site http://www.printemps88.com. Ci-après le

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur fabrique et commercialise des produits de maroquinerie exclusivement à destination de consommateurs finaux personnes physiques ou morales (ci-après « le Client »), à l’exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeur. Les produits (ci-après les « Produits ») proposés ne sont commercialisés que par l’intermédiaire du site Internet (http://www.printemps88.com). La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné. Le Client affirme, par la présente, agir en tant que consommateur final n’ayant nullement pour intérêt de revendre les Produits dans un but commercial.

Article 1 : Objet et dispositions générales

1.1 Détermination des droits et obligations

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui fait partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV opposables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : http://www.printemps88.com/pages/cgv.

Le Vendeur assume l’acceptation soit claire et sans réserve du Client en s’assurant que lesdites Conditions Générales de Vente sont visualisables avant et au moment de la commande. Pour matérialiser l’acceptation, il est demandé une confirmation par le biais d’une case à cocher et un clic de validation lors de processus de finalisation de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.2 Présentation des Produits

Tous les produits proposés par le Vendeur sont des créations artisanales, conçues, développées et fabriquées en France dans les ateliers du Vendeur. De par leur nature artisanale, il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre. De même, si tous les efforts sont faits pour assurer l’uniformité de couleur et de motifs des Produits exposés, des variations peuvent intervenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des Clients. Par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le site. Le Vendeur s’engage toutefois à rester le plus fidèle possible aux photographies disponibles sur son site Internet.

1.3 Commandes spéciales

Le site ne permet pas de passer des commandes spéciales consistant notamment en la création d’un produit qui n’existe pas dans la collection proposée ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit autre. Les commandes spéciales ne s’appliquent pas aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Prix

2.1 Exonération de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros, avec une TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI, lié au statut spécifique de l’entreprise du Vendeur.

2.2. Détermination du prix

Les prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les prix s’entendent frais d’expédition et de livraison inclus pour la France métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais d’expédition et de livraison sont ceux indiqués sur le site Internet du Vendeur au moment de la commande. Ces prix sont calculés selon la destination et le poids du produit à expédier.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas (exemple : expédition hors Union Européenne). Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet du Vendeur le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

3.1 Identification et sélection des Produits

Chaque article présenté sur le site présente des informations caractéristiques essentielles sur le Produit, tel que le cuir utilisé, la taille du Produit, ainsi que tout complément d’information pouvant être indiqué par le Vendeur au Client lors de sa visite sur le site.

À tout moment le Client peut ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au panier » et choisir de terminer ses achats ou de continuer la navigation. La sélection des articles peut être consultée à tout moment en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite, où apparaîtront alors là / les photographie(s) de(s) Produit(s), le(s) colori(s) ainsi que le(s) référence(s), la / les quantité(s) choisie(s), le prix unitaire et le sous-total de la sélection.

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client devra cliquer sur « Finaliser la commande » pour démarrer le processus.

3.2 Validation de la commande

Le Client devra alors suivre une série d’étapes spécifiques pour procéder à la conclusion du contrat de vente, notamment :

➢ Indication des données essentielles du Client (identification, adresse, email, numéro de téléphone…) par la création d’un compte personnel ;

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

➢ Choix et validation du mode de livraison ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

➢ Validation de la commande ;

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits (voir Article 8 ci-dessous);

➢ Livraison des produits.

A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, le contrat de vente sera définitivement conclu.

3.3 Confirmation de commande

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cet accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison estimés ainsi que les caractéristiques essentielles des Produits, la quantité et le prix de ceux-ci. Sauf preuve contraire apportée par le Client, l’ensemble des données fournies, le contenu, la date ainsi que la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. Il est conseillé au Client de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En cas de conflit entre le Vendeur et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par le vendeur seront considérées comme preuve recevable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le Client.

En application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent-vingt euros (120€), le vendeur conserve l’écrit qui constate le contrat conclu avec le Client par voie électronique pendant une période de dix (10) ans, à compter de la date de livraison du bien.

3.4 Informations communiquées par le Client

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification valides. Le Vendeur sera exonéré de sa responsabilité en cas d’informations erronées communiquées par le Client.  Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime tel qu’un litige existant avec un Client pour une commande antérieure, ou si le Vendeur estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse. Dans ce cas, le Vendeur en informera le client au plus tard cinq (5) jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du client sous quinze (15) jours.

3.5 Compte Client

La création d’un compte client vous permet de :

  • Passer une commande
  • Suivre les livraisons et consulter l’historique des commandes
  • Retourner ou échanger des Produits
  • Ajouter ou modifier des adresses de livraison et de facturation pour les prochaines commandes
  • Gérer les abonnements à la newsletter Printemps 88

Article 4 : Produits

4.1 Disponibilité

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat tels que figurant aux articles 1 et 3 des présentes Conditions Générales de vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans une telle éventualité, le Vendeur en informe le Client dans les plus brefs délais. Toutefois le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par le Vendeur.

4.2 Présentation des produits

Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des Produits auprès de l’ensemble des clients sur le site, le vendeur se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

4.3 Entretien des Produits

Le Vendeur met à disposition de l’acheteur des conseils d’entretien et de bonne utilisation des produits vendus sur son site Internet sur la page http://www.printemps88.com/pages/entretien-du-cuir afin d’en assurer une durée de vie optimale et une utilisation correcte. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces informations.  

Article 5 : Droit de rétractation

5.1 Droit et délai de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qui peut être exercé dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et L.221-20 du Code de la consommation. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur à l’adresse email suivante :  contact@printemps88.com ou via le formulaire de contact du site du Vendeur.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés (sur la base de spécifications du Client). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

5.2 Conséquences du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, le Client peut retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 6.

Article 6 : Modalités de retour, d’échange et de remboursement

6.1 Modalités de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine accompagnes de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Seuls les retours liés à un problème de fabrication ou de qualité sont gratuits. Pour les retours standards, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer par voie postale, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations si minimes soit-elle et être dans un état de propreté parfaite ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation.

6.2 Modalités d’échange

En cas de demande d’échange, le Client est invité à préciser le(s) Produit(s) qu’il souhaite recevoir en échange de sa commande. Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produits retourné(s), le Client devra s’acquitter de la différence conformément aux présentes Conditions Générales de vente. Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix sera remboursée par le Vendeur.

L’échange interviendra sous un délai de 15 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) sous réserve de la disponibilité du nouveau produit souhaité.

6.3 Modalités de remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation de réception sera envoyé au Client et le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisés lors de la commande, et dans la même devise que celle utilisée par le Client au moment du règlement de sa commande.

Toutefois, il est possible qu’une banque mette jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur la carte bancaire du Client, selon les délais de traitement. Le Vendeur n’étant pas en mesure d’accélérer ce processus, il ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de remboursement issu d’un retard bancaire.

6.4 Disposition générales

En aucun cas il ne sera possible d’attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le site.

Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que le Client souhaite retourner, dans la mesure où les risques du transport reposent sur le Client seul.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. En revanche, le Client assure les risques (perte, vol ou détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits présentés sur le site du Vendeur peuvent être expédiés dans le monde entier suivant les modalités décrites ci-après. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

La participation de l’Acheteur aux frais d’expédition et de livraison s’élève à :

  • France Métropolitaine : gratuit
  • France Outre-mer (suivant zone 1 ou 2) : entre 9 et 30 €, délais indicatifs de 5 à 7 jours ouvrés
  • Monde (40 destinations suivant zones 1 à 6) : entre 10 et 40 €, délais indicatifs de 3 à 11 jours

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier de manière claire et précise au transporteur, sur le bon de transport, toute réserve sur le produit livré et d’en informer le Vendeur (par email ou via formulaire de contact).

Le Vendeur n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu’il a été remis au transporteur. Un numéro de suivi de commande pourra être demandé si celui-ci n’est pas indiqué sur le site.

Article 9 : Paiement

9.1 Exigibilité du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

9.2 Prestataire STRIPE

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

9.3 Paiement par Paypal

Si l’option de paiement par Paypal est choisie, le Client sera automatiquement redirigé sur la plate-forme en question et une connexion au compte personnel du Client sera alors requise. Après validation de la commande avec Paypal, le Client sera automatiquement redirigé vers la page de confirmation du Vendeur.

Le paiement d’une commande d’échange est soumis aux conditions de l’article 6.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties prévues aux articles L.217-4 à L217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toute autre garantie. Celles-ci sont :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie légale des vices cachés

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur s’engage à livrer au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit. Il est ainsi entendu que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente et sur le site du Vendeur. Cette garantie ne joue que si la demande a été effectuée dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la livraison sont présumer exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire.

10.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur s’engage à remettre au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel il est destiné. Un vice caché est compris comme un élément qui diminue tellement cet usage que si le Client en avait connaissance avant la vente, il ne l’aurait pas acquis. Cette garantie ne jouera que si le Client en fait la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Dispositions générales

En cas de non conformité, le Vendeur rembourse l'acheteur, répare ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant le Vendeur à l’adresse email contact@printemps88.com ou via le formulaire de contact du site Internet du Vendeur.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.

- qu'il peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas.

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.  

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur à l’adresse email contact@printemps88.com ou via le formulaire de contact du site Internet du Vendeur.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments telles que les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes, bande sonore constitutif du site du Vendeur fait l’objet d’une protection conférés par le droit de la propriété intellectuelle sont et resteront la propriété exclusive du Vendeur. Il est expressément interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site du Vendeur, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Printemps 88 » ainsi que le nom de domaine « Printemps88.com » sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans l’accord exprès et préalable du Vendeur, pour quelque motif que ce soit, est interdit.

Il est strictement interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site du Vendeur ou de tout contenu qui y figure. Seule les copies des pages internet à usage privé, personnel et non commercial est autorisé, sous réserve que toute copie de ces pages conserve les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutif d’un acte de contrefaçon Le Client reconnaît qu’un acte constitutif de contrefaçon est condamnable pénalement et civilement.

Article 13 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 14 : Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Le Client dispose également des droits de refuser le traitement de ces données, de solliciter une limitation de celui-ci et à la portabilité de ces données.

Ces droits pourront être exercés en contactant directement le Vendeur.

Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Vendeur est amené à collecter les données personnelles des utilisateurs sur son site Internet.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

 - données du compte du Client : données renseignées lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe pour la connexion au compte client);

 - données sur les transactions : données renseignée lors du processus d’achat (informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique et les renseignements relatifs au moyen de paiement);

 - données collectées lors d’échanges directs réalisés avec le Client (dans le cadre de commande personnalisée ou sur-mesure par exemple) ;

 - données relatives à la navigation : désignent les données que le Vendeur collecte lors de la navigation de l'Acheteur sur son site Internet via les Cookies

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité) sont collectées de manière sécurisée directement par les prestataires de paiement.

La finalité des données collectées sont les suivantes :

  • Gestion des commandes et des ventes de produits; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits
  • Réalisation des transactions
  • Création et gestion du compte client
  • Livraisons des produits commandés
  • Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, ou s’inscrive à la newsletter
  • Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant le Vendeur à ses clients

Le Vendeur ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers

Le site Internet utilise des cookies à des fins de mesure d’audience, de statistiques, d’identification de session, de personnalisation de navigation, de mise en œuvre du processus de commande. L’utilisateur du site Internet sera averti dès son arrivée sur le site Internet de l’utilisation de ces cookies par un bandeau d’information. Ces cookies ne sont installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, téléphone portable ou tablette) qu’après son acceptation. La poursuite de la navigation sur le site Internet vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français.